La CGT aux côtés des salarié·es des TPE pour défendre leurs droits

Rédigé le 17/11/2024

Élections TPE : gagner la participation la plus importante possible pour enfin mettre en lumière les salarié·es des TPE

Indispensables au fonctionnement de l’économie et au lien social, les 5 millions de salarié·es des TPE sont pourtant absent·es de tous les radars. Ils et elles sont très attaché·es au sens de leur travail et à l’exercice de leurs missions, mais ont beaucoup moins de droits et garanties collectives que les salarié·es des plus grandes entreprises

Ce scrutin, qui se déroulera du 25 novembre au 9 décembre 2024 revêt 3 enjeux très concrets pour les salarié·es : 

  • Déterminer la représentativité des organisations syndicales et donc la capacité des syndicats à négocier au niveau des branches comme au niveau interprofessionnel. 
  • Élire les représentant·es dans les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI) qui représentent les salarié·es des TPE dans chaque région. 
  • Déterminer la désignation des conseillers et conseillères prudhommaux qui dépendent de la représentativité des organisations syndicales dans chaque département.

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Un sondage pour mieux comprendre les aspirations des salarié·es des TPE

La CGT a mandaté l’institut de sondage Viavoice pour réaliser une enquête sur les conditions de travail et de syndicalisation auprès de salarié·es dans les très petites entreprises. 

Ayant pour objectif de dresser un état des lieux de la satisfaction des salarié·es des TPE au travail, ce sondage a permis à la CGT de mettre en lumière l’attachement des salarié·es de TPE au sens de leur travail et leur investissement très important. Cependant, plusieurs difficultés sont mises en avant : 

  • exposition à des conditions de travail difficiles
  • insatisfaction sur la rémunération et les perspectives d’évolution, 
  • manque d’information sur le droit du travail…

Une exposition à des conditions de travail difficiles 

Bien que 80% des salarié·es des TPE estiment avoir des conditions de travail qui permettent de mener à bien leurs missions, ils et elles restent confronté·es à des difficultés bien réelles. 

L’enquête met en lumière les aspects préoccupants de leur quotidien : 

  • Un quart d’entre elles et eux estime que leur hiérarchie n’est pas suffisamment à l’écoute de leurs propositions d’amélioration de leur poste de travail et de leurs conditions de travail (26%) ; 
  • Plus d’un quart déclare que leur santé n’est pas suffisamment bien prise en compte par leur hiérarchie (27%) ; 
  • Un quart reconnaît qu’il est difficile de concilier vie professionnelle et vie personnelle (26%) ; 

Des salarié·es qui ont un temps de travail supérieur à la moyenne 

Près de 8 salarié·es des TPE sur 10 évaluent leur temps de travail comme étant supérieur à la moyenne (incluant les transports et le temps de travail à domicile) : 

  • 77% des salarié·es de TPE travaillent plus de 35 heures en moyenne par semaine. 
  • Dans le détail : 19% d’entre elles et eux travaillent entre 40 et 44 heures et 9% plus de 45 heures par semaine, notamment les cadres. 
    Dans les secteurs du commerce, des transports, de l’hébergement et de la restauration : 33 % des salarié·es travaillent plus de 40 heures par semaine. 

    Enquete TPE

Ils et elles ont également souvent uniquement le minimum légal en termes de congés alors que les salarié·es des grandes entreprises ont généralement plus de 5 semaines de congés payés, disposent de congés supplémentaires liés à l’ancienneté, de majoration de congés pour évènements familiaux… 

Plus d’un·e salarié·e sur deux des TPE effectue des heures supplémentaires (51 %) et ce chiffre atteint 63 % chez les ouvrier·es. Parmi elles et eux, 9 % déclarent que ces heures additionnelles ne sont jamais rémunérées ni compensées et ce chiffre augmente jusqu’à 16 % chez les personnes de 50 ans et plus

Enfin, seulement 44 % des heures supplémentaires effectuées par les salarié·es de TPE sont toujours rémunérées.

Une insatisfaction qui se cristallise sur la rémunération et les perspectives d’évolution 

L’insatisfaction des salarié·es des TPE se cristallise sur deux éléments essentiels. D’abord la rémunération : 

  • La moitié des répondant·es ne s'estiment pas assez bien payée pour leur travail (48 %). Un chiffre beaucoup plus élevé que dans l’ensemble du salariat. D’après la DARES, seuls 34 % des salarié·es du secteur privé estiment être mal payé·es compte tenu du travail qu’ils et elles réalisent. 
  • La majorité des salarié·es n’ont pas eu d’augmentation depuis plus d’1an (57 %). Ce chiffre atteint 66% chez les personnes de 50 ans et plus. 

Ensuite, les perspectives d’évolution professionnelle : la taille réduite des effectifs restreint les possibilités d’évolution. 

Tout d’abord, un quart des salarié·es ne se sentent pas reconnu·es dans leur travail (26 %). Chez les ouvrier·es ce chiffre atteint 33 %. 
D’autre part, près de 6 salarié·es sur 10 considèrent qu’ils et elles n’ont pas de réelles opportunités de progression de carrière au sein de leur entreprise (57 %), et un quart déclare même qu’ils et elles n’ont pas du tout la possibilité d’évoluer (24 %). 

Enquete TPE

Parmi elles et eux, nous constatons que les seniors sont les plus impacté·es (33 %). Un chiffre beaucoup plus élevé que la moyenne du salariat : d’après la DARES, 43 % des salarié·es du secteur privé sont insatisfait·es de leurs perspectives de promotion en 2019.

Quelles priorités pour les salarié·es des TPE ? 

Ce sondage nous permet aussi de pointer les priorités et besoins des salarié·es des TPE, que la CGT défend à travers les revendications de ses candidat·es aux élections

Parmi les raisons de leur insatisfaction au travail, la rémunération arrive en large majorité, 70 % d’entre elles et eux estiment bénéficier d’un salaire insuffisant et 26 % d’entre elles et eux placent cette raison en premier. 

Enquete TPE

Ensuite, presque la moitié des répondant·es pointent du doigt une insatisfaction au travail due principalement à une absence de perspective d’évolution (49 %) et un manque de reconnaissance (46 %). 

Ainsi, les priorités exprimées par les salarié·es des TPE s’anglent autour des fondamentaux : un métier intéressant, un emploi stable et non précaire, un temps de travail raisonnable et une protection juridique :

  • 92 % des répondant·es estiment qu’il est très important d’avoir un emploi stable sans précarité, entendons ici le niveau de rémunération ; 
  • 89 % des répondant·es estiment qu’il est très important de travailler un nombre d’heures raisonnable dans la semaine
  • 88 % des répondant·es estiment qu’il est très important d’être bien protégé contre les accidents du travail (75 % contre le harcèlement) ; 
  • 64 % des répondant·es estiment qu’il est très important de bénéficier d’une 6eme semaine de congés payés.

Protéger les travailleur·ses et gagner des droits 

La CGT s’engage à défendre les droits des travailleur·ses et à en conquérir de nouveaux : salaires, formations, temps de travail, santé et sécurité au travail… 

La particularité des salarié·es des TPE réside dans la petite taille des entreprises, qui les enferme souvent dans une relation très individualisée avec leur employeur·se. Cela fragilise et limite leur capacité d’intervention pour faire valoir leurs droits ; d’autant qu’ils et elles ne bénéficient pas de garanties collectives de niveau égal aux salarié·es des entreprises de taille supérieure.

Ainsi, dans les entreprises de moins de 11 salarié·es, le droit syndical est inexistant : pour la CGT, il est au coeur des revendications. C’est ce droit qui permet aux salarié·es : 

  • d’intervenir collectivement
  • de s’organiser afin de porter des revendications sociales fortes au sein même de l’entreprise.
Enquete TPE

Il s’agit donc de de garantir une démocratie sociale pleine et entière et l’égalité des droits pour tous·tes les travailleur·ses du pays, sans distinction de seuil d’effectif dans les entreprises, véritable verrou discriminatoire.

Télécharger l'intégralité de l'enquête ⬇️

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Elections TPE : qui peut voter ?

Calendrier de vote : 

  • Du 25 novembre au 9 décembre 2024 : période de vote en ligne ou par courrier.
  • Le jeudi 19 décembre 2024 : publication des résultats de l’élection. 

Qui peut voter ? 

  • Pour voter, il faut être inscrit·e sur les listes électorales ! 
  • Tou·tes les salarié·es en CDI, CDD ou contrat d’apprentissage qui travaillent dans une entreprise de moins de 11 salarié·es, ou employé·es à domicile, et présent·es dans l’entreprise en décembre 2023 ; 
  • Avoir 16 ans révolus au 25 novembre 2024 ; 
  • Toutes nationalités. 

Comment voter : 

  • Se connecter au site du ministère du Travail : election-tpe.travail.gouv.fr : tou·tes les salarié·es pourront se connecter grâce à leur numéro de Sécurité sociale, ou à l’aide de FranceConnect

Pour toute question, une rubrique « aide » est accessible depuis le site web du ministère du Travail

Un service d’assistance téléphonique est également disponible du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures (heure France métropolitaine) au 09 70 82 15 70.

Comment voter aux elections TPE


➡️ Accéder au dossier "Élections TPE" pour en savoir plus

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